Glossaire

 

Branchement :
Ouvrage de transport assurant la liaison entre le Réseau de Transport et un ou des Postes de Livraison, et destiné exclusivement ou principalement à l'alimentation d'un client ou d'un réseau de distribution. Le Branchement fait partie du Réseau.

Capacité d’Acheminement Régional :
Quantité maximale d'énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou par heure, que l'Exploitant s'engage à acheminer sur le Réseau Régional jusqu’au Point de Livraison considéré en exécution du Contrat d’Acheminement.

Capacité de Conversion :
Quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à livrer sous forme de Gaz B et à enlever simultanément sous forme de Gaz H.

Capacité d’Entrée :
Quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à enlever chaque Jour en un Point d'Entrée donné.

Capacité Ferme :
Capacité dont le transporteur est en mesure de garantir l'utilisation à tout moment pendant toute la durée de la souscription, dans des conditions normales d'exploitation.

Capacité Horaire :
Quantité maximale d'énergie, exprimée en MWh (PCS) par heure, que l'Exploitant s'engage à enlever, acheminer ou livrer (selon le cas) chaque heure.

Capacité Horaire de Livraison :
Quantité maximale d'énergie, exprimée en MWh (PCS) par heure, que l'Exploitant s'engage à livrer chaque heure au Point de Livraison considéré en exécution du Contrat d’Acheminement. Cette Capacité Horaire est sans objet pour les Points d'Interface Transport Distribution, les Points d'Interconnexion Réseau et les Points d'Interface Transport Stockage.

Capacité Interruptible :
Capacité dont le transporteur n'est pas en mesure de garantir l'utilisation à tout moment pendant toute la durée de la souscription.

Capacité Journalière :
Quantité maximale d'énergie que l'Exploitant s'engage à enlever, acheminer ou livrer (selon le cas) chaque jour.

Capacité de Liaison :
Quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à acheminer chaque jour sur une Liaison entre deux Zones d’Equilibrage.

Capacité de Livraison :
Quantité maximale d'énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à livrer au Point de Livraison considéré en exécution du Contrat d’Acheminement.

Capacité Restituable :
Capacité Ferme que l'Expéditeur s'engage à restituer à tout moment à l’Exploitant à sa demande.

Capacité Rebours :
Capacité sur le Réseau de Transport Principal permettant à l’Expéditeur d’effectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s’écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utilisée, un jour donné, que si le flux global résultant de l’ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.

Capacité de Sortie :
Quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à livrer chaque jour à l’ensemble des Points de Livraison rattachés à une Zone de Sortie donnée, en un Point d’Interconnexion Réseau donné, ou en un Point d’Interface Transport Stockage donné.

Capacité de Transfert :
Quantité maximale d'énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour, que l'Exploitant s'engage à livrer sous forme de Gaz H et à enlever simultanément sous forme de Gaz B.

Client:
Consommateur final de gaz naturel.

Compte d'Ecart :
Compte en énergie tenu par l'Exploitant dans le cadre d'un Contrat d'Acheminement, dans lequel sont comptabilisés chaque jour les Déséquilibres de Bilan Journalier et Cumulé de l'Expéditeur pour chaque Zone d'Equilibrage du Contrat d'Acheminement. Le solde du Compte d'Ecart est égal au Déséquilibre de Bilan Cumulé de la Zone d'Equilibrage.

Conditions de Livraison :
Obligations de l'Exploitant relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel qu'il livre (pression, température…).

Contrat d'Accès au Stockage :
Contrat liant l’Opérateur de Stockage et un Expéditeur pour une prestation d'accès aux installations de stockage de gaz naturel sur un ou plusieurs Groupements de Stockage.

Contrat d'Accès au Terminal Méthanier :
Contrat liant l’Opérateur de Terminal Méthanier et un Expéditeur, et définissant les conditions de réception, de stockage et de regazéification de cargaisons de GNL livrées par l'Expéditeur à un Terminal Méthanier.

Contrat d'Acheminement :
Contrat liant l'Exploitant et un Expéditeur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Exploitant s'engage à enlever des quantités de gaz mises à sa disposition par l'Expéditeur en un ou plusieurs Points d'Entrée ou Points d’Echange de Gaz et à livrer des quantités de gaz ayant le même contenu énergétique en un ou plusieurs Points de Livraison ou Points d’Echange de Gaz.

Contrat de Raccordement :
Contrat liant l'Exploitant et un Client, définissant les conditions de réalisation, d'exploitation et de maintenance des Ouvrages de Raccordement, ainsi que les Conditions de Livraison.

Déséquilibre de Bilan Cumulé (ou Ecart de Bilan Cumulé) :
Pour chaque Expéditeur, chaque jour, pour chaque Zone d’Equilibrage et, dans la zone Nord, pour chaque qualité de gaz, le Déséquilibre de Bilan Cumulé est égal au cumul algébrique, depuis le 1er jour du mois, des Déséquilibres de Bilan Journalier résiduels de l’Expéditeur, après prise en compte des achats et ventes des quantités en dépassement des tolérances de déséquilibre journalier.

Déséquilibre de Bilan Journalier (ou Ecart de Bilan Journalier) :
Pour chaque Expéditeur, chaque jour, pour chaque Zone d'Equilibrage et, dans la zone Nord, pour chaque qualité de gaz, le Déséquilibre de Bilan Journalier est égal à la différence entre la somme des quantités entrées par l'Expéditeur et la somme des quantités sorties par l'Expéditeur. Les quantités entrées comprennent : les quantités enlevées aux Points d'Entrée, les quantités acheminées sur les Liaisons correspondant à des entrées et les quantités enlevées au Point d'Echange de Gaz. Les quantités sorties comprennent : les quantités livrées aux Points de Livraison, les quantités acheminées sur les Liaisons correspondant à des sorties et les quantités livrées au Point d'Echange de Gaz.

Expéditeur :
Partie contractant avec l'Exploitant un Contrat d'Acheminement. L’Expéditeur est, selon le cas, le client éligible, le fournisseur ou leur mandataire, tels que définis à l’article 2 de la loi du 3 janvier 2003.

Exploitant :
Responsable de l'exploitation du Réseau de Transport. L'Exploitant réalise des prestations, dans le cadre de Contrats d'Acheminement qu'il passe avec des Expéditeurs.

Gaz B :
Gaz naturel à bas pouvoir calorifique, dont les caractéristiques sont compatibles avec les spécifications applicables au Point d’Entrée Taisnières B ou PITS Picardie.

Gaz H :
Gaz naturel à haut pouvoir calorifique, dont les caractéristiques sont compatibles avec les spécifications applicables aux Points d’Entrée autres que Taisnières B ou PITS Picardie.

Groupement de Stockage :
Ensemble composé d'un ou de plusieurs Sites de Stockage au moyen desquels Gaz de France réalise la prestation objet du Contrat d'Accès au Stockage.

Liaison :
Couple orienté de Zones d’Equilibrage, sur lequel est définie une Capacité Journalière de Liaison.

Niveau de Tarif Régional (NTR) :
Nombre entier, établi sur la base du coût de l'acheminement du gaz à partir du Réseau de Transport Principal jusqu'au Point de Livraison considéré, et permettant de calculer le tarif d'acheminement correspondant (hors Raccordement) sur le Réseau Régional.

Niveau de Tarif en Sortie (NTS) :
Nombre entier, compris entre 1 et 10, caractérisant chaque Zone de Sortie, et servant à déterminer les valeurs du terme proportionnel à la Capacité de Sortie du Réseau Principal du tarif d'acheminement.

Opérateur :
Personne morale ou physique responsable de l'exploitation des ouvrages considérés.

Ouvrages de Raccordement :
Ensemble des ouvrages assurant le raccordement d'un site de consommation ou d'un Réseau de Distribution au Réseau de Transport. Les Ouvrages de Raccordement sont constitués d'un ou plusieurs Branchements et d'un ou plusieurs Postes de Livraison.

Périmètre d’Equilibrage H :
Premier des deux sous-ensembles résultant de la partition de la Zone d’Equilibrage Nord, au sein duquel l’Expéditeur doit assurer un équilibrage et comprenant les points relatifs à l’acheminement du gaz conforme aux spécifications des Points d’Entrée Dunkerque et Taisnières H.

Périmètre d’Equilibrage B :
Second des deux sous-ensembles résultant de la partition de la Zone d’Equilibrage Nord, au sein duquel l’Expéditeur doit assurer un équilibrage et comprenant les points relatifs à l’acheminement du gaz conforme aux spécifications des Points d’Entrée Taisnières B.

Point d'Echange de Gaz (PEG) :
Point virtuel, rattaché à une Zone d'Equilibrage, où un Expéditeur peut céder du gaz à un autre Expéditeur.

Point d'Entrée :
Point où l'Expéditeur met à disposition de l'Exploitant tout ou partie du gaz en exécution du Contrat d’Acheminement. Un Point d' Entrée est rattaché à une et une seule Zone d'Equilibrage.

Point d'Interface Transport Distribution (PITD) :
 Point physique ou notionnel d'interface entre le Réseau de Transport et un Réseau de Distribution.

Point d'Interface Transport Stockage (PITS) :
Point physique ou notionnel d'interface entre le Réseau de Transport et un Groupement de Stockage.

Point d'Interconnexion Réseau (PIR) :
Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport de deux Opérateurs.

Point de Livraison :
Point où l'Exploitant livre à un destinataire tout ou partie du gaz en exécution du Contrat d’Acheminement. Un Point de Livraison est rattaché à une et une seule Zone d'Equilibrage. Un Point de Livraison est , selon le cas, un Point de Livraison Consommateur, un Point d'Interface Transport Distribution, un Point d'Interconnexion Réseau ou un Point d'Interface Transport Stockage ou le Point de Conversion H.

Point de Livraison Consommateur :
Point de Livraison pour lequel le destinataire représente un consommateur raccordé au Réseau de Transport. Sauf mention expresse contraire, un Point de Livraison Consommateur est situé à la bride aval d’un Poste de Livraison. Un Point de Livraison Consommateur est rattaché à une et une seule Zone de Sortie.

Poste de Livraison :
Installation située à l'extrémité aval d'un Réseau de Transport, assurant généralement les fonctions de détente, de régulation de pression et de comptage du gaz livré à un consommateur ou à un Réseau de Distribution. La limite du Réseau de Transport est la bride aval du Poste de Livraison.

Réseau de Distribution :
Ensemble d'ouvrages constitué principalement de canalisations à moyenne ou basse pression, qui assure l'acheminement du gaz vers les consommateurs qui ne sont pas raccordés directement au Réseau Principal ou à un Réseau Régional.

Réseau de Transport :
Ensemble d'ouvrages de transport à haute pression, qui assurent l'acheminement du gaz à destination des consommateurs industriels qui y sont directement raccordés et des réseaux de distribution ; le Réseau de Transport est constitué du Réseau Principal et de Réseaux Régionaux.

Réseau Principal :
Ensemble d'ouvrages de transport à haute pression et de grand diamètre, qui relient entre eux les points d'interconnexion avec les Réseaux de Transport voisins, les Stockages et les Terminaux Méthaniers, et auquel sont rattachés les Réseaux Régionaux ainsi que certains consommateurs industriels et Réseaux de Distribution.

Réseau Régional :
Ensemble d'ouvrages de transport à haute pression, qui assure l'acheminement du gaz à partir du Réseau Principal vers les consommateurs ou les Réseaux de Distribution qui ne sont pas directement raccordés au Réseau Principal.

Site de Stockage :
Ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes, constitué notamment de structures souterraines telles que des cavités en couches salines ou des roches poreuses en nappe aquifère, de puits, de canalisations, d'installations de compression, de traitement, de mesure, de détente, de systèmes de transmission, de systèmes informatiques, etc.

Service d’Equilibrage Journalier :
Service optionnel, souscrit dans le cadre de l’offre d’accès au Stockage, permettant de bénéficier d’une allocation de quantités aux Points d’Interface Transport Stockage visant à compenser au mieux, a posteriori, les déséquilibres éventuels au titre de l'acheminement sur le réseau de GRTgaz.

Stockage :
Installation qui assure le stockage du gaz naturel et qui permet en particulier de stocker du gaz naturel en été, lorsque la consommation est plus faible, et de déstocker du gaz naturel en hiver, lorsque la consommation est plus forte.

Terminal Méthanier :
Installation qui assure la réception, le stockage, la regazéification du gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi que l'émission vers le Réseau Principal du GNL regazéifié.

Zone de Sortie :
Ensemble de Points de Livraison Consommateur et de Points d'Interface Transport Distribution sur lequel est définie une Capacité de Sortie du Réseau Principal. Une Zone de Sortie est rattachée à une et une seule Zone d'Equilibrage.

Zone d'Equilibrage :
Ensemble comprenant des Points d'Entrée, des Points de Livraison et un Point d'Echange de Gaz au sein duquel l'Expéditeur doit assurer un équilibrage. Il existe quatre Zones d'Equilibrage : Zone d'Equilibrage Nord, Zone d'Equilibrage Ouest, Zone d'Equilibrage Est et Zone d'Equilibrage Sud. La Zone d’Equilibrage Nord fait l’objet d’une partition entre les Périmètres d’Equilibrage H et B.